[TVA] Taux réduit - Dispositifs médicaux

Application [TVA] Taux réduit

Cette collection regroupe les dispositifs médicaux susceptibles d’être éligibles au taux réduit de TVA, conformément à la réglementation fiscale en vigueur.

L’application du taux réduit dépend de la situation de l’acheteur et du respect des conditions prévues par la législation applicable.

Conditions d’éligibilité

Le taux réduit de TVA peut s’appliquer à certains dispositifs médicaux lorsqu’ils sont destinés à un usage personnel ou médical, et sous réserve de fournir les justificatifs requis.

Il appartient à l’acheteur de vérifier son éligibilité avant validation de la commande.

Procédure

Selon votre situation, des informations complémentaires peuvent être demandées afin de valider l’application du taux réduit. Les modalités précises sont indiquées lors du processus d’achat ou sur demande.

Informations importantes

• L’éligibilité est soumise aux textes fiscaux en vigueur
• Des justificatifs peuvent être requis
• En l’absence de validation, le taux standard peut s’appliquer
• Les conditions peuvent varier selon le pays de livraison