Disponible 24h/24 et 7j/7 par chat
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Cette collection regroupe les dispositifs médicaux susceptibles d’être éligibles au taux réduit de TVA, conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
L’application du taux réduit dépend de la situation de l’acheteur et du respect des conditions prévues par la législation applicable.
Le taux réduit de TVA peut s’appliquer à certains dispositifs médicaux lorsqu’ils sont destinés à un usage personnel ou médical, et sous réserve de fournir les justificatifs requis.
Il appartient à l’acheteur de vérifier son éligibilité avant validation de la commande.
Selon votre situation, des informations complémentaires peuvent être demandées afin de valider l’application du taux réduit. Les modalités précises sont indiquées lors du processus d’achat ou sur demande.
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L’application du taux réduit dépend de la situation de l’acheteur et du respect des conditions prévues par la législation applicable.
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