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CONDITIONS D'UTILISATION

Conditions Générales d'Utilisation

En accédant à selfimed.fr et en passant commande, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Acceptation des CGU

Conditions d'accès et capacité juridique requise

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site www.selfimed.fr, site de commerce électronique exploité par SelfiMed Europe.

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L'accès au site est autorisé à tout utilisateur disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter et effectuer un achat, soit toute personne majeure (18 ans ou plus) non placée sous tutelle ou curatelle.

En utilisant le site, l'utilisateur déclare être juridiquement apte à s'engager contractuellement. SelfiMed Europe décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration à ce titre.

Propriété intellectuelle

Protection des contenus et droits d'usage sur les éléments du site

Titularité des droits

L'ensemble des contenus publiés et mis à disposition sur ce site — notamment les textes, images, logos, documents, fichiers téléchargeables, graphismes, architecture et tout élément contribuant à la conception et au fonctionnement du site — est la propriété exclusive de SelfiMed Europe ou de ses partenaires titulaires de droits.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou utilisation non expressément autorisée par écrit est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon passible de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Comptes utilisateurs

Création, sécurité et responsabilités liées aux comptes

Responsabilité du titulaire du compte

Lors de la création d'un compte, l'utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de connexion, notamment son mot de passe et toute information sensible associée à son compte. Toute utilisation du compte sous ses identifiants est présumée effectuée par l'utilisateur lui-même.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création et de la mise à jour de son compte. SelfiMed Europe se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive, illégale ou non conforme aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Produits & Conditions de vente

Nature des produits, disponibilité et produits tiers

Nature des produits proposés

Les présentes CGU régissent la vente des biens proposés sur la boutique SelfiMed Europe, qui comprennent notamment :

  • Équipements et dispositifs médicaux (neufs, reconditionnés ou d'occasion)
  • Accessoires, consommables et pièces détachées associées

Les produits affichés sur le site correspondent aux articles disponibles au moment de la consultation, y compris ceux temporairement indisponibles. Les descriptions, informations et images sont fournies avec le plus grand soin. Toutefois, SelfiMed Europe ne garantit pas l'exactitude absolue de chaque description et ne saurait être tenue responsable d'erreurs ou d'omissions non substantielles. L'achat est effectué sous la responsabilité exclusive de l'acheteur.

Produits vendus par des tiers

Certains produits proposés sur le site peuvent être fournis par des vendeurs tiers partenaires. SelfiMed Europe n'exerce aucun contrôle direct sur ces tiers et ne peut garantir la qualité, l'exactitude ou la conformité des produits qu'ils fournissent. Toute réclamation relative à ces produits devra être adressée directement au vendeur concerné.

Conseil : En cas de doute sur l'origine ou la conformité d'un produit, n'hésitez pas à nous contacter avant de passer commande à info@selfimed.fr.

Utilisation des dispositifs médicaux

Cadre d'usage, responsabilité de l'utilisateur et avertissement médical

Cadre d'utilisation

Les dispositifs médicaux proposés sur selfimed.fr sont destinés aussi bien aux professionnels de santé, qui les commandent dans le cadre de leur activité professionnelle, qu'aux particuliers, sous réserve que leur utilisation s'inscrive dans un cadre médical approprié et, le cas échéant, dans le suivi d'un professionnel de santé qualifié.

L'achat d'un dispositif médical sur selfimed.fr ne se substitue en aucun cas à une consultation médicale, une prescription ou un suivi assuré par un professionnel de santé.

SelfiMed Europe ne réalise aucun acte de diagnostic, ne fournit aucun conseil médical personnalisé et n'intervient pas dans la détermination de l'indication clinique, des réglages, du paramétrage ou des modalités d'utilisation des dispositifs.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur reconnaît être seul responsable de l'utilisation du dispositif, de son installation, de son paramétrage, de son entretien et de son usage, conformément aux instructions du fabricant et aux recommandations du professionnel de santé en charge de son suivi.

Toute information fournie par le client lors de la commande est réputée exacte et sincère. SelfiMed Europe ne saurait être tenue responsable en cas d'informations inexactes, incomplètes ou trompeuses communiquées par l'utilisateur.

Important : SelfiMed Europe se réserve le droit d'effectuer des vérifications après commande afin de s'assurer que l'utilisation du dispositif est conforme à son usage prévu. Le client pourra être contacté pour fournir une confirmation ou un justificatif avant expédition. En l'absence de clarification suffisante, la commande pourra être suspendue, annulée et remboursée.

Prix & Paiements

Devises, moyens de paiement acceptés et sécurité des transactions

Prix et fiscalité

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et peuvent être soumis à la fiscalité en vigueur selon le pays de livraison. Le montant total TTC est clairement indiqué avant validation de la commande. SelfiMed Europe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées.

Moyens de paiement acceptés

Les modes de paiement suivants sont acceptés sur selfimed.fr :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal
  • Virement bancaire
  • Prélèvement automatique

En fournissant ses informations de paiement, l'utilisateur confirme être dûment autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné et autorise SelfiMed Europe à débiter le montant correspondant à la commande. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs — les paiements sont traités via des prestataires certifiés PCI-DSS.

SelfiMed Europe se réserve le droit d'annuler toute transaction en cas de suspicion de fraude, de non-paiement ou de non-respect des présentes conditions.

Transport, livraison & Conformité internationale

Obligations de l'acheteur et responsabilités douanières

Obligations de l'acheteur

L'utilisateur s'engage à fournir une adresse de livraison valide et une adresse électronique fonctionnelle lors de sa commande. SelfiMed Europe se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler une commande si cela s'avère nécessaire, notamment en cas d'adresse incorrecte ou incomplète.

Les délais et frais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de circonstances indépendantes de notre volonté (aléas transporteurs, conditions douanières, événements exceptionnels).

Conformité à la réglementation du pays destinataire

Il appartient au client de s'assurer, avant de passer commande, que les produits commandés sont autorisés à l'importation, à la possession et à l'utilisation dans le pays de destination. SelfiMed Europe ne pourra être tenue responsable en cas de refus, blocage, saisie, restriction ou retard imposé par les autorités locales ou douanières.

Important : Pour les livraisons en Suisse et hors Union Européenne, les droits de douane et taxes à l'importation sont à la charge exclusive du destinataire. Consultez notre Politique de Livraison pour plus de détails.

Limitation de responsabilité & Indemnisation

Étendue de la responsabilité de SelfiMed Europe et obligations de l'utilisateur

Limitation de responsabilité

SelfiMed Europe ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme, inappropriée ou détournée des produits vendus sur le site.

La responsabilité de SelfiMed Europe ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, incluant notamment la perte de données, la perte d'exploitation, la perte de chiffre d'affaires ou tout autre préjudice financier.

SelfiMed Europe ne pourra être tenue responsable en cas de non-respect des instructions du fabricant, des recommandations médicales ou des réglementations applicables dans le pays de destination du produit.

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En utilisant ce site, l'utilisateur accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité SelfiMed Europe, ses dirigeants, employés et partenaires, pour toute réclamation, perte, dommage, coût ou dépense résultant de l'utilisation du site, de l'utilisation des produits achetés ou de la violation des présentes CGU.

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E-mail : info@selfimed.fr
Téléphone / WhatsApp : +33 6 85 24 98 95
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